Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet Château de Pez
Mise à jour le 2022-03-07
La Société Civile La Salle Saint-Estèphe (désigné ci-après « Château de Pez ») s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Château de Pez ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site internet.
Château de Pez propose ce site pour l’usage personnel de l’internaute, dans les pays et territoires où la consommation de boissons alcooliques est légale, pour des personnes étant légalement autorisées à consommer de l’alcool.
Si vous ne remplissez pas ces conditions ou si vous n’acceptez pas nos conditions d’utilisation, veuillez quitter ce site internet.. La poursuite de la navigation sur le site internet vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
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I – Informations légales
1.Site : www.chateaudepez.com
1.1Éditeur (ci-après l’« éditeur ») :
La Salle Saint-Estèphe (« Château de Pez »), est une société civile au capital de 11 128 000 euros, ayant son siège social au Château de Pez, 33180, Saint-Estèphe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 781 986 922, représentée par Monsieur Nicolas Glumineau, Directeur Général, domicilié audit siège,
Adresse de courrier électronique : contact@chateaudepez.com
Directeur de la publication : Monsieur Nicolas Glumineau
1.2 Conception et réalisation :
Le site www.chateaudepez.com est une création de la société Studio Dada, ayant son siège social 9 rue des Trois Conils 33000 BORDEAUX.
Tél. : +33 (0)5.56.52.80.99. www.studiodada.fr/
Adresse de courrier électronique : contact@studiodada.fr
Le développement du site internet a été réalisé par Monsieur Stéphane BONNAMY, Atelier 909.
Adresse de courrier électronique : stéphane@atelier909.fr
Les textes présents sur le site internet ont été rédigés par Monsieur Mathieu Renault
Adresse de courrier électronique : mathieurenault@hotmail.com
Les photos présentes sur le site internet ont été réalisées par le photographe Gunther Vicente.
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : La société OVH, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2 rue Kellerma – 59100 Roubaix – FRANCE .
II – Accès au Site internet
L’accès au site internet est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’accès au site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site internet et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
III – Contenu du site internet
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site internet et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site internet sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
IV – Gestion du site internet
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site internet, réserver l’accès au site internet, à certaines parties du site internet, ou à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Netiquette ;
– suspendre le site internet afin de procéder à des mises à jour.
V – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site internet ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site internet que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site internet ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation au site internet et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site internet, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
VI – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse du siège social de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
VIII – Protection des données à caractère personnel
1 – Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site internet sont potentiellement les suivantes :
Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site internet. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
2 – Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site internet par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site internet;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
3 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le site internet recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site internet peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site internet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site internet est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
4 – Transfert de données personnelles
Les destinataires de vos données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
5 – Sécurité et confidentialité
Le site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site internet ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
6 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@chateaudepez.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site internet, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@chateaudepez.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site internet peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par le site internet sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@chateaudepez.com ;
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@chateaudepez.com
7 – Évolution du présent article
Château de Pez se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Château de Pez s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Château de Pez informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
IX – Cookies du Site
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site internet, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
X – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
XI – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Bordeaux, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
XII – Contactez-nous
Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du site internet et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Château de Pez, il peut lui adresser un courrier électronique à l’adresse suivante contact@chateaudepez.com.